CGU / CGV
Conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente
Outils paie et export vers un tiers
CastCrew peut proposer des fonctions d'aide à la préparation de données paie (brouillon type bulletin, export structuré vers un logiciel certifié ou un cabinet). Ces fonctions ne constituent pas un bulletin officiel ni une déclaration sociale nominative (DSN) : la conformité déclarative et les documents définitifs relèvent de votre logiciel de paie certifié, de votre cabinet ou de l'organisme habilité. Les montants définitifs et la DSN sont validés par ce tiers. L'utilisation de ces outils implique que vous vérifiez les informations transmises et respectiez vos obligations légales.
Les conditions générales d'utilisation et de vente détaillées seront publiées prochainement. En attendant, vous pouvez nous contacter pour toute question à contact@castcrew.io.